Comment simuler le bonus écologique pour votre voiture ou camionnette?

Si le bonus écologique est l’aide étatique à l’acquisition de véhicules qui attire toutes les attentions, très peu savent comment cette dernière fonctionne et encore moins s’ils y sont éligibles. Sachez qu’il s’agit d’un accompagnement sous forme de prime, dont l’objectif est de récompenser les véhicules les moins énergivores. Quoique, pour y avoir droit des critères précis doivent être respectés.

À qui s’adresse le bonus écologique ?

Cette subvention a été mise en place à principalement l’endroit de toute personne physique majeure pouvant justifier d’un domicile en France. Elle peut aussi être octroyée à une administration de l’État ou à une personne morale disposant d’un établissement sur le territoire français.

Quels en sont les objectifs ?

Ce dispositif fiscal aux allures de primes instaure dans les faits un système de bonus-malus. Il incite dans un premier temps moyennant une aide financière à l’achat ou à la location de véhicules propre (bonus écologique). Cependant, il fait également intervenir un malus écologique qui est une taxe dont le rôle est de sanctionner les véhicules à fortes émissions de particules polluantes.

En dehors de son caractère incitatif, le bonus écologique a deux autres objectifs.

Favoriser l’innovation

L’État à travers ce dispositif encourage l’innovation technologique des constructeurs. En effet, les pouvoirs publics les orientent vers une expansion orientée vers les véhicules les plus propres. Une concurrence s’est donc mise en place afin de réduire au maximum les émissions de polluants par les nouveaux véhicules.

Faire rajeunir le parc automobile

Une fois les jalons de cet abattement fiscal correctement installés, le second objectif est de donner un coup de boost au renouvellement du parc automobile national. Les véhicules vieux et polluants seront donc progressivement retirés, au profit des véhicules les moins polluants que sont les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Bonus écologiques : quels sont les critères d’éligibilité ?

Les exigences du bonus écologique classent les véhicules électriques et hybrides rechargeables parmi les seuls bénéficiaires de cette aide. Toutefois, ils ne sont pas tous éligibles. Pour y avoir droit, il faut :

acheter ou louer un véhicule neuf (avec une option d’achat d’au moins 2 ans)
que le véhicule ait un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20 grammes/km
que le véhicule ne fasse l’objet d’aucune vente dans les 6 mois suivants son acquisition, ni avant d’avoir effectué 6 000 km au moins
que le véhicule n’ait jamais été immatriculé, ni en France, ni à l’étranger
dans le cas d’un véhicule d’occasion, qu’il ne soit pas vendu dans les 2 ans suivant l’acompte du premier loyer ou suivant la date de facturation.

À combien s’élève le montant de la prime ?

Dans les faits, le montant de cette aide est fixe et prend en compte le nivellement du prix des voitures électriques et hybrides rechargeables. Vous aurez donc droit à :

7 000 € de bonus pour l’acquisition (achat ou location) d’un véhicule électrique d’une valeur inférieure à 45 000 € TTC
3 000 € de bonus pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’une valeur comprise entre 45 000 et € 60 000 € TTC
5 000 € de bonus pour les personnes morales pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’une valeur inférieure à 45 000 € TTC
3 000 € de bonus pour les personnes morales pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’une valeur comprise entre 45 000 et 60 000 € TTC
2 000 € pour l’acquisition d’un véhicule hybride d’une valeur inférieure à 50 000 € ayant une autonomie de plus de 60 km
1 000 € pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion

Pour les véhicules électriques haut de gamme d’une valeur supérieure à 60 000 € TTC, il n’est pas possible de prétendre au bonus écologique. Sauf exception pour les utilitaires légers qui peuvent bénéficier d’une aide de 3 000 €.

Ce barème était censé évoluer en début d’année 2021, mais contre toute attente, il sera encore en vigueur jusqu’au 30 juin 2021. À compter du 1^er juillet 2021, le montant du bonus écologique sera diminué de 1 000 €. Il pourrait encore connaître une baisse de 1 000 € en début de l’année 2022.

Comment et où réaliser sa simulation ?

Pour simuler votre bonus écologique, rendez vous sur un simulateur en ligne puis renseignez les informations relatives à l’acquisition du véhicule. Il vous sera demandé de préciser votre nature (personne physique ou morale) et ensuite de renseigner le type de véhicule visé (véhicule neuf ou d’occasion). Pour finir, vous devrez renseigner le type de motorisation concerné (électrique ou hybride).