Acte de naissance : combien de temps pour l’obtenir ?

L’acte de naissance est un document établi lors de la déclaration de naissance de tout individu dans les trois jours suivant sa naissance. Il s’agit donc d’une preuve valable de l’identité de la personne tout au long de sa vie. Un extrait lui sera donc indispensable dans la plupart des démarches administratives qu’elle aura à effectuer : renouvellement de pièces d’identité, mariage, etc. Vous souhaitez faire une demande d’acte de naissance ? Découvrez le délai moyen d’attente.

Retour sur les notions de copie intégrale et d’extraits

Vous avez la possibilité d’effectuer votre demande d’acte de naissance de deux façons différentes : en copie intégrale ou sous forme d’extraits. Peu importe le moyen par lequel vous effectuez la demande, ainsi que le type d’extrait demandé, sachez qu’en dehors des frais d’envoi, tout est gratuit.

La copie intégrale de l’acte de naissance

La copie intégrale reprend à l’identique toutes les informations enregistrées dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’État civil. Il s’agit notamment des informations détaillées sur :

• la personne concernée par l’acte : nom, prénoms, date, heure et lieu de naissance
• ses parents : régime matrimonial, adresse et pour chacun d’eux (leur âge et leur profession)
• et sur les mentions marginales.

Les extraits d’acte de naissance

Deux types d’extraits d’acte de naissance peuvent être délivrés par les services d’État civil : l’extrait d’acte de naissance avec filiation et l’extrait d’acte de naissance sans filiation.

Le premier contient les mêmes renseignements que ceux inscrits sur la copie intégrale du certificat de naissance avec cependant beaucoup moins de détails. En clair, il s’agit d’un extrait de la copie intégrale.

Quant à l’extrait d’acte de naissance sans filiation, il s’agit d’une déclinaison très concise de la copie intégrale de l’acte de naissance.

Qui est autorisé à faire la demande d’acte de naissance ?

Compte tenu du caractère confidentiel des données contenues sur l’acte de naissance intégrale et sur l’extrait avec filiation, sa demande est assez bien encadrée. Seule la personne majeure concernée ou à défaut son représentant légal (s’il s’agit d’un mineur), un professionnel autorisé par la loi, son conjoint ou ses ascendants et descendants le peuvent.

Au vu du synthétisme de l’extrait d’acte de naissance sans filiation, il peut être demandé par toute personne qui le souhaite.

Où faire sa demande et quels sont les délais d’obtention de ce document ?

Vous avez la possibilité de demande votre acte de naissance de trois façons différentes : à la mairie, par voie postale ou sur internet. Le temps d’obtention tient donc compte du moyen utilisé.

Le temps d’obtention de l’acte de naissance à la mairie

Dans le cas où vous effectuez physiquement la demande de votre certificat de naissance à la mairie, sachez qu’il n’existe aucun délai. Votre extrait vous sera délivré automatiquement à condition de fournir une pièce d’identité.

Si vous souhaitez récupérer le document (la copie intégrale ou l’extrait avec filiation) pour une autre personne, il vous faudra présenter un document attestant la relation que vous avez avec cette dernière.

Quels sont les délais de réception d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance par voie postale ?

Les informations à fournir sont les mêmes pour la copie intégrale que pour l’extrait d’acte de naissance avec filiation. Pour l’extrait sans filiation par contre, les informations sur la personne concernée (nom, prénoms et date de naissance) suffisent.

Quoi qu’il en soit, il vous faudra patienter deux à trois semaines pour obtenir votre acte de naissance lorsque la demande a été faite par voie postale.

Quid du délai lorsque la demande a été faite sur internet ?

Pour faire une demande de la copie intégrale ou d’un extrait de votre certificat de naissance en ligne, vous pouvez vous adresser au portail des démarches administratives. Vous pouvez également vous connecter au portail du service central d’État civil du Ministère des Affaires Etrangères.

Une demande sur internet peut parfois prendre autant de temps qu’une demande par voie postale : entre quelques jours et deux à trois semaines.