Peut-on faire plusieurs offres d’achat immobilier ?
Vous êtes investisseur ou tout simplement un particulier à la recherche d’un logement ? Sachez que dans votre recherche, il peut arriver que les offres qui se présentent à vous ne vous conviennent pas du tout. Il peut également arriver que le marché immobilier soit assez tendu dans votre région. La solution la plus évidente pour devenir propriétaire serait donc de maximiser vos chances en faisant de nombreuses offres d’achat ? Découvrez avant de vous lancer, si cela est légal ou non.
Qu’est-ce que l’offre d’achat d’un bien immobilier ?
Une offre d’achat est une proposition d’achat par laquelle une personne manifeste son intérêt pour un bien immobilier. Il s’agit d’une façon de s’assurer le logement selon des modalités (prix et conditions connexes) établies par le potentiel acquéreur. En d’autres termes, dans le cas où le vendeur acquiesce, il s’engage à acquérir le bien.
Aucune disposition légale n’a certes statué sur la forme de l’offre d’achat, mais pour qu’elle soit prise en compte, il est indispensable qu’elle soit rédigée par écrit.
Elle devra donc renseigner sur :
- la désignation du bien
- la date de l’offre
- le montant fixé par le potentiel acquéreur
- la durée de validité de l’offre (généralement entre 1 et 2 semaines).
Lorsqu’une offre d’achat est proposée, il n’est plus possible pour l’acheteur de se rétracter ou de réclamer un délai de réflexion. Par contre, le vendeur lui, bénéficie d’un droit de réponse. Il a le choix entre accepter l’offre, la refuser ou faire une contre-proposition.
Rien ne vous empêche de faire plusieurs offres d’achat en même temps
Effectivement, vous avez le droit de faire plusieurs offres à la fois. Dans l’éventualité où vous visitez plusieurs logements qui répondent à vos critères dans la même période, sachez que vous pouvez faire une offre pour chacune d’elle. C’est tout à fait légal. La pratique se révèle plus courante qu’il n’y paraît, spécialement dans les zones où l’offre est inférieure à la demande et où le marché est assez tendu.
D’accoutumé, l’offre d’achat met sur le tapis une offre inférieure à celle du mandat. Cependant, ce qui est intéressant est que lorsque votre proposition est supérieure ou égale au prix de vente affiché, le vendeur n’a pas le droit de refuser votre offre d’achat. Jusque-là, rien ne vous engage en tant qu’acquéreur.
Votre engagement n’entre en jeu que lors du compromis de vente qui survient à la suite des 10 jours du délai de rétractation. Quant au vendeur, lorsque l’offre d’achat est validée, elle dispose d’une grande valeur juridique. En attendant sa validation, il ne pourra aucunement accepter une offre supérieure venant d’ailleurs, quelle qu’elle soit.
Le propriétaire peut-il choisir l’offre à accepter lorsqu’il en reçoit plusieurs ?
En recevant plusieurs offres, il arrive souvent qu’un vendeur reçoive simultanément un grand nombre de propositions directes d’achat correspondant au prix du mandat. Une fois que les offres lui sont parvenues, il peut faire un choix qu’il notifiera par écrit. Bien que le vendeur accepte généralement l’offre du plus offrant, il peut arriver qu’une rencontre humaine change tout et prime sur l’aspect financier.
