Nous ne pourrons nous épargner de refonder l’Etat par la réforme institutionnelle la plus profonde depuis 1958. Cela signifie remettre debout la Ve République, qui a perdu au fil des ans de son efficacité.

17- Des pouvoirs moins dispersés : 10 ministres, 400 députés, 200 sénateurs

« Je connais l’Etat, je connais la fonction de président de la République pour avoir côtoyé quotidiennement Jacques Chirac quand il l’exerçait. Ce que je puis vous dire, c’est que le gouvernement et le chef de l’Etat sont trop souvent impuissants et le resteront tant que nous n’aurons pas changé les conditions d’exercice du pouvoir exécutif. La première chose que j’ai faite, en arrivant à Matignon, c’est de créer dans l’urgence des instruments d’action. »

C’est dans cet esprit, qui consiste à forcer à l’action le gouvernement, qu’il faut continuer. Car comment gouverner réellement avec trente ou quarante ministères ? Avec une armée mexicaine pareille, nous sommes condamnés aux petits arbitrages et aux incantations. Quel dirigeant d’entreprise prétendrait donner l’impulsion à ses projets avec quarante responsables autour de la table, dont le temps de parole est limité à trois minutes, une fois par semaine ? La première chose qu’il ferait, voyant cela, c’est de réduire à une dizaine ses grands responsables. Cela lui permettrait de concentrer les moyens et d’identifier les responsabilités. Il y aura dix ministères, pas un de plus.

Les secrétariats d’Etat remplis de prises de guerre politiciennes, ça suffit. La République n’a pas vocation à les caser. Il faut confier ces tâches à des hauts fonctionnaires que leur compétence, leur sens de l’intérêt général et le respect qu’ils obtiendront de leur administration rendent dignes de ces responsabilités.

La même logique sera appliquée au Parlement, pour que le législateur puisse travailler avec plus d’efficacité et de sagesse. Une réduction d’un tiers des sièges de parlementaires sera effectuée.

Outre leur efficacité, toutes ces mesures permettront de réaliser des économies substantielles sur le train de vie de l’Etat.

Mesures
- Nomination d’un gouvernement de 10 ministres aux responsabilités claires
- Nomination de hauts fonctionnaires compétents et respectés par leur administration aux postes de secrétaires d’Etat
- Réduction des sièges à l’Assemblée nationale, de 577 à 400
- Réduction des sièges au Sénat, de 348 à 200
- Interdiction stricte de tout cumul de la fonction de ministre ou du mandat de parlementaire avec un mandat exécutif local

18- Rendre la justice indépendante par son statut et ses moyens

Comment voulez-vous garder la confiance de nos concitoyens dans notre justice si elle n’a ni l’indépendance, ni les moyens nécessaires pour mener à bien ses missions ? Une réforme s’impose, aussi bien pour mieux former les magistrats que pour désengorger des tribunaux grâce au développement des règlements contentieux à un niveau infrajudiciaire. Pour garantir l’indépendance, il faudra créer un Procureur Général de la Nation obtenant la haute main sur la nomination des procureurs.

Mesures
- Création d’un Procureur Général de la Nation qui sera le plus haut magistrat du parquet, rompant ainsi le lien de dépendance entre les magistrats et le ministre de la Justice, investi aux 3/5e par le Congrès pour sept ans et chargé de la nomination et de l’avancement des procureurs
- Développement des procédures infra-judiciaires de type médiation ou « plaider-coupable » pour désengorger les tribunaux

19- Veiller à l’indépendance des médias

Comment voulez-vous avoir confiance dans les médias, quand tout le monde connaît leurs liens souvent incestueux avec les grands groupes industriels ? Je veux que la loi tranche ce lien en excluant la propriété d’un groupe de médias par une entreprise dépendante de la commande ou de la régulation publiques.

Mesures
- Interdiction légale de détention d’entreprises audiovisuelles ou de presse par des entreprises dont une partie significative du chiffre d’affaires dépend de la commande ou de la régulation publiques

20- Donner aux régions françaises une taille critique

Comment voulez-vous que les régions se développent si elles n’ont pas la taille qui leur permette, à l’instar des régions allemandes, les länder, de lancer des politiques à la hauteur des enjeux qu’elles doivent relever ? En matière de relations économiques avec le reste du monde, de stratégie de recherche et de développement, de formation… Nos régions sont ouvertes sur le monde, et seules deux ou trois d’entre elles ont la taille qui leur permettrait de saisir les opportunités, de mobiliser les moyens, de construire une puissance. Il faudra ramener à huit le nombre de régions métropolitaines pour donner à chacune les moyens d’agir.

Mesures
- Réduction de 22 à 8 du nombre de régions métropolitaines
- Election du président de région au suffrage universel direct
- Création d’un Conseil Territorial qui permettra d’associer les régions françaises aux grandes décisions portant sur la stratégie industrielle et économique du pays

21- Pour lutter contre l’insécurité : une police nationale et une police territoriale

Où la défaillance de l’Etat se fait-elle le plus concrètement sentir aujourd’hui ? Dans l’incapacité à répondre au sentiment d’insécurité croissant de la population et dans l’extension de la violence dans notre société. C’est aussi dans les commissariats et les gendarmeries que se jouera la confiance des citoyens dans l’Etat refondé. Comme dans d’autres domaines, l’impuissance naît de blocages structurels. La répartition des missions entre les différentes forces de l’ordre doit être revue dans un nouveau cadre territorial.

A la police nationale, il revient de se concentrer sur les missions d’enquête judiciaire et de maintien de l’ordre. Au plan local, à l’échelon métropolitain prenant le mieux en compte la géographie de la sécurité, une force de police territoriale assurera l’ensemble des missions de police administrative, de présence au quotidien et de proximité, notamment dans les quartiers difficiles qui en ont le plus besoin.

Mesures
- Recentrage de la police nationale sur deux missions essentielles : maintien de l’ordre et enquêtes judiciaires
- Création d’une police territoriale assumant les missions de police administrative ainsi qu’une présence de proximité, de prévention et d’interpellation, au coeur de tous les territoires et quartiers
- La police territoriale sera placée sous l’autorité des maires, mais son recrutement sera national afin d’offrir à ses policiers une formation reconnue, un statut clair et une égale présence sur le territoire

22- Relancer la construction européenne

La France devra agir avec ses partenaires pour refonder l’Europe. Voilà un véritable « trésor national » que nous devons conserver et faire fructifier. La première grande politique à mener, c’est celle d’une vaste relance de la construction européenne : les sujets ne manquent pas, qu’il s’agisse des transferts budgétaires, de l’union fiscale, des eurobligations, du programme Erasmus pour tous nous permettant un an de vie dans un autre pays européen.

Mesures
- Création d’un haut conseil franco-allemand permanent pour favoriser la coordination des politiques fiscales, économiques et sociales
- Ouverture d’un nouveau cycle de négociations institutionnelles visant à favoriser la croissance et l’emploi au niveau européen ainsi qu’à obtenir l’élection du président du Conseil européen au suffrage universel direct

Autres chapitres du projet

I. Effort
II. Rassemblement
III. Solidarité, Justice sociale & Ecole
V. Refondation de notre cadre de vie
VI. Refondation du lien social